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44 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
05/10/2020 — Amendement N° 21 au texte N° 3294 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Il est inséré un article ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réformes qui pourraient accompagner l'instauration du droit de vote à 16 ans et qui permettraient d'améliorer la participation de toutes et tous à la vie politique. Ce rapport...
05/10/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 3294 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...
Au cinquième alinéa de l'article L126 du Code électoral, Au quatrième aliéna de l'article L193 du Code électoral, Au deuxième alinéa de l'article L224-6 du Code électoral, Au quatrième alinéa de l'article L253 du Code électoral, Au cinquième alinéa de l'article L262 du Code électoral, Au cinquième alinéa de l'article L294 du Code électoral...
05/10/2020 — Amendement N° 23 au texte N° 3294 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Élections après élections, l’abstention s’aggrave, en particulier parmi les plus jeunes de nos concitoyens. Toutefois, le problème n’est pas tant un manque de votants, que le fait que les plus jeunes électeurs soient désabusés et n’ont pas ou plus confiance dans le système politique actuel. Abaisser l...
05/10/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 3294 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Bassire, Mme Blin, M. Quentin, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Reda
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1er ouvrant le droit de vote à partir de 16 ans. Cet article est présenté comme un écho au désir de certains jeunes de moins de 18 ans de prendre activement part à la vie publique. Cette ouverture au droit de vote serait par ailleurs proposée dans le but d'hab...
