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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà de l'argumentation étonnante que l'on peut lire dans l'exposé des motifs selon lequel parce qu'on a le droit d'avoir des relations sexuelles à 16 ans, on devrait avoir le droit de voter, l'abaissement du droit de vote à 16 ans pose question. D'une part, parce que les jeunes de 16 ans eux-mêmes...

Supprimer les mots : « le vote dès seize ans et ». Exposé sommaire : Au-delà de l'argumentation étonnante que l'on peut lire dans l'exposé des motifs selon lequel parce qu'on a le droit d'avoir des relations sexuelles à 16 ans, on devrait avoir le droit de voter, l'abaissement du droit de vote à 16 ans pose question. D'une part, parce que l...

TITRE III COMPTABILISATION DU VOTE BLANC DANS LES SUFFRAGES EXPRIMES Article XXX Après l’article L. 56 du code électoral, il est inséré un article L. 56‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 56‑1. – Si le nombre de bulletins blancs décomptés représente plus de 50 % des suffrages exprimés, le représentant de l’État dans le département prononce l’i...

TITRE III VOTE OBLIGATOIRE Article XXX À la fin de l’article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ». Article XXX Le chapitre VII du titre I^er du livre I^er du code électoral est complété par un article L. 117‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑2. –...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1er qui abaisse l'âge de vote à 16 ans. En effet cette disposition pose trois problèmes : - le premier est qu'il paraît compliqué de lutter contre l'abstention en élargissant le droit de vote. En effet la jeunesse, ici désignée par la catégorie sociale des 16...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le passage à l'âge adulte est ponctué par des rites, reconnaissant progressivement une pleine citoyenneté aux Français. Pour les plus jeunes, ce n'est qu'à partir de 10 ans qu'il est possible de s'asseoir sur le siège avant d'une voiture. A 12 ans, il est possible de voir des films qui étaient jusque-...

Après l'article 1er, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : "Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au fonctionnement des conseils de jeunes, tels qu’ils résultent notamment de l’article L. 1112-23 du code général des collectivités territori...

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé « Art. 72‑5. – Lors de l’organisation des élections municipales et intercommunales, les collectivités territoriales concernées qui le souhaitent peuvent expérimenter la participation électorale des électeurs dès l’âge de seize ans pour les mineurs de nationalit...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L'exposé des motifs de cette proposition de loi s'appuie sur l'extension de l'abstention, particulièrement chez les jeunes pour instaurer le vote dès seize ans. Il ne paraît pas démontré que l'abaissement de l'âge soit de nature à convaincre les plus jeunes de voter. Aussi, il convient de supprimer ce...

I- Au premier alinéa de l’article 7 de la Constitution, le mot : « absolue » est supprimé. Sont ajoutés les mots : «, les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ». II- Le premier alinéa de l’article 7 de...

Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d'impact évaluant les conséquences de la reconnaissance du vote blanc. Exposé sommaire : L’abstention en France connaît une progression constante, de scrutin en scrutin, quel que soit le type d’élection. C’est un vrai danger p...

I- À la fin de l'article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ». II- Les charges qui pourraient résulter pour les communes de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par le relèvement de la dotation globale de fonctionnement et corrélativement ...

Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le vote obligatoire. Exposé sommaire : La participation des citoyens français aux consultations électorales chute sans cesse d'élection en élection. De nombreux pays européens, tels que l'Autriche, la Belgique et le Luxem...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I. L’article L. 17 du code électoral est ainsi modifié : « À la seconde phrase, les mots : « le sixième vendredi précédant ce » sont remplacés par les mots : « dix jours avant le » ; II. L’article L. 18 du code électoral est ainsi modifié : « Au premier alinéa du I, le mot : « cinq » est rempl...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité et les conditions de mise en place d’une expérimentation de l’inscription sur les listes électorales jusqu’au jour même du scrutin. Les modalités d’application du ...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens et dispositions permettant de renforcer la sensibilisation des jeunes à l’exercice du droit de vote et à la participation citoyenne ». Exposé sommaire : Il existe de...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Au premier alinéa de l’article L. 73 du code électoral, remplacer les mots « deux » par « trois » et « dont une seule établie en France » par « dont deux établies en France » » Exposé sommaire : La crise sanitaire actuelle a montré le risque qui pouvait peser sur l’exercice du droit de vote en ...

Il est inséré un article ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux réformes concernant les évolutions possibles du droit de vote et de détermination des suffrages qui pourraient accompagner celle du droit de vote à 16 ans. Ce rapport étud...

Rédiger ainsi le titre : « visant à faciliter l’accès des citoyens au vote ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi entend répondre à des phénomènes et problématiques larges et complexes tels que l’abstention, la participation citoyenne, l’implication des jeunes dans la vie publique ou encore la défiance et le désintérêt des citoy...

Il est inséré un article ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux réformes concernant les évolutions possibles des modalités de candidature à une élection qui pourraient, tout comme le droit de vote à 16 ans, renforcer l'implication de t...