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À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possib...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Si le texte prévoit bien ce qui se passe en cas de non reconduction de l'expérimentation, à savoir le licenci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

L’article L. 5132‑12 du code du travail est ainsi rétabli : «Art. L. 5132‑12. – Les associations intermédiaires peuvent, dans le cadre du conventionnement, conclure des contrats de professionnalisation tels que définis au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du présent code. » Exposé sommaire : La loi pour la liberté de c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’abaisser l’âge d’éligibilité au dispositif prévu à l’article L. 5132‑5-1 du code du travail à cinquante-cinq ans. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Cet amendement vise à...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi à huit ans. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Cet amendement vise à demander un rappo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Cet amendement est un amende...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’étendre l’habilitation prévue à l'article 4 de la même loi en fonction de la maturité et de la pertinence des projets présentés par les territoires. Exposé sommaire : S’agissant du nombre de territ...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : S'il est déjà précisé dans la loi que l'insertion par l'activité économique ne doit pas être concurrente aux activités économiques existantes, nous proposons qu'elles leur soit complémentaire. Cette complémentarité paraît essentielle...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment en analysant les dossiers non retenus et en formulant des recommandations afin d’accompagner les candidats non éligibles ». Exposé sommaire : Il convient de s’assurer que, au sein du bilan de l’expérimentation dressé par le fonds, une analyse des dossiers non-retenus soit effectuée afin d’accom...

À l’alinéa 7, après le mot : « scientifique », insérer les mots : « , notamment composé d’élus locaux, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de s’assurer que le comité scientifique chargé de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation soit bien composé d’élus locaux. Il est indispensable que...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Cet amendement est un amende...

I. – Pour une durée de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mis en place sur l’ensemble du territoire, une expérimentation visant à dynamiser le dialogue social et la participation des salariés en insertion à la vie de l’entreprise. Cette expérimentation permet aux structures mentionnées à l’article L. 5132‑4 de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette amendement vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation visant à imposer aux demandeurs d’emploi de signaler l'état d'avancement de leur recherche d'emploi pour le maintien de leurs droits lors du renouvellement périodique de leur inscription. En effet, quand on est au chômage, l’enjeu e...