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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi poursuit un objectif politique clairement exprimé dans son exposé des motifs : faire cesser d’éventuels prélèvements d’organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques, qui seraient actuellement pratiqués en Chine. Les articles de la PPL, qui ciblent les partenariats e...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 111‑3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre de la coopération scientifique et technologique mentionnée au premier alinéa du présent article, la signature de conventions ou accords portant sur l’utilisation à des fins scientifiques d’éléments et pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1^er, cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi poursuit un objectif politique clairement exprimé dans son exposé des motifs : faire cesser d’éventuels prélèvements d’organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques, qui seraient actuellement pratiqués en Chine. Les articles de la PPL, qui ciblent les partenariats e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1^er, cet amendement vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1^er, cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi poursuit un objectif politique clairement exprimé dans son exposé des motifs : faire cesser d’éventuels prélèvements d’organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques, qui seraient actuellement pratiqués en Chine. Les articles de la PPL, qui ciblent les partenariats e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi poursuit un objectif politique clairement exprimé dans son exposé des motifs : faire cesser d’éventuels prélèvements d’organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques, qui seraient actuellement pratiqués en Chine. Les articles de la PPL, qui ciblent les partenariats e...