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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si, le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toutefois beaucoup aux mesures d’urgence immédiatement prises par les pouvoirs publics en f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes du 6° de l’article 1382, les bâtiments affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole bénéficient d’une exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre du Plan de Relance, le Premier Ministre a annoncé, dans l’objectif d’accroitre la compétitivité des entreprises françaises, une baisse des impôts de production qui se traduit par un all...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	1 200 000 000
Bonus appareils reconditi... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 945A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Audibert, M. Perrut, M. Rolland, M. Je... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 1382-6°, a du code général des impôts exonère de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les bâtiments servant aux exploitations rurales tels que les granges, écuries, greniers, caves, ... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 945C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 4 000 000 000 "Chèque réparation"(ligne... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 946A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Audibert, M. Perrut, M. Rolland, M. Je... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelles que soient leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les pr... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 946C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 947A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Audibert, M. Perrut, M. Rolland, M. Je... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 947C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Josso, M. Serville, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Valérie Petit Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 948A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Audibert, M. Perrut, M. Rolland, M. Je... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En introduisant dans la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite « loi Pacte ») la possibilité pour le détenteur d’un contrat d’assurance-v... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 948C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Valérie Petit, Mme Gaillot, Mme Josso, M. Serville Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 743 250 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 743 250 000 0 (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 750 000 000 Budget participatif(ligne n... Voir tout l'amendement 13/10/2020 — Amendement N° 949A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté) Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Audibert, M. Perrut, M. Rolland, M. Je... I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – L’ensemble des activités commerciales des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés bars. » II. – Les dispositions du présent article s’appliquent, de manière directe, à compter de sa promulgation et pour une durée de dix-huit mois. ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 949C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Cattin, M. Meyer Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     276 277 278 279 280 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org