| TOTAUX | 0
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «Désignation du ministère ou du budget annexePlafond exprimé en ETPT Budget général1 934 447 Agriculture et alimentation29 565 Armées272 224 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales291 Culture9 578 Économie, finances et relance130 906 Éducation nationale, jeunes...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 1 : (En millions d’euros*)RESSOURCESCHARGESSOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes397 147504 738 A déduire : Remboursements et dégrèvements126 152126 152 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes270 995378 586 Recettes non fiscales24 948 Recettes totales nettes / dépenses...
I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’autorité » les mots : « et une présentation des dépenses et des emplois avec une justification au premier euro ». II. – En conséquence, compléter la dernière phrase du même alinéa par les mots : « et comporte une analyse des écarts entre les données prévues et ...
I. – Supprimer l’alinéa 33. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 34 : « II. – Le I entre en vigueur à la date de publication auJournal officiel de l’Union européenne de la décision du régime correspondant d’aide d’État dans le cadre des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au plus tôt le 31 déce...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 0 | | Compétitivité | 0 | 16 000 000 | | Cohésion | 0 | 44 000 000 | | TOTAUX | 0
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. - 1. Les bailleurs, personnes physiques ou morales de droit privé, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des abandons ou renonciations définitifs de loyers afférents à des locaux, hors accessoires échus ou à échoir, consentis, au titre de la période d’application des restrictions de déplacement prévues à l’article 4 du décret n° 20...
Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au deuxième alinéa de l’article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale, les mots : « des quatrième à dernier alinéas » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa » . » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « et par le décret n° 2020‑260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « VIII. - La perte de recettes résultant pour l’État d...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Les établissements bénéficiant déjà d’une garantie de l’État régie par le décret n° 79‑142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d’octroi de la garantie de l’État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l’étranger peuvent, à l’occasion d’une renégociation du prêt, de...
I. – Compléter ainsi cet article : « « II. - Les établissements bénéficiant déjà d’une garantie de l’État régie par le décret n°79-142 du 19 février 1979 peuvent, à l'occasion d’une renégociation du prêt, demander l’octroi de la garantie régie par les dispositions du I pour la période d’extension de la maturité du prêt non couverte par la gara...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 405 152 » le nombre : « 405 115 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 720 » le nombre : « 13 646 ». III. – En conséquence, à la seconde colonne de la huitième ligne du même tablea...
I. À l’alinéa 2, après les mots : « à l’annexe 1 » insérer les mots : « et à l’annexe 2 ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...
I. – 1. Les bailleurs, personnes physiques ou morales de droit privé, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des abandons ou renonciations définitifs de loyers afférents à des locaux, hors accessoires échus ou à échoir, consentis, au titre de la période d’application des restrictions de déplacement prévues à l’article 4 du décret n° 20...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
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