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7 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3387 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221).
02/10/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 3387 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Le Grip
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3387 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Le Grip
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 3387 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Minot, Mme Boëlle, M. Quentin, Mme Corneloup
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Bénin. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le processus de restitution, dérogeant au principe général d'i...
05/10/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3387 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le burnous d'Abdelkader est un élément essentiel de l'histoire d'Algérie et sa restitution constituerait le renouveau des relations entre la France et l’Algérie. L’émir Abdelkader (1808-1883) fut le...
06/10/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 3387 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La volonté de rendre cet objet à ses « légitimes » propriétaires apparaît d’autant plus surprenante que ce sabre d’infanterie modèle 1821 forgé par Coulaux et Compagnie à Klingenthal (Alsace) ne correspondrait en rien à celui d’El Hadj Oumar Tall. Les témoignages d’époque parlent d’un « magnifique sab...
06/10/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 3387 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Minot, Mme Boëlle, M. Quentin, Mme Corneloup
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Sénégal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le processus de restitution, dérogeant au principe général d...
06/10/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 3387 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : On est en droit de se demander si cette décision n’ouvre pas une brèche sur la question de l’inaliénabilité des œuvres en général, et on peut légitimement se demander si cela s’explique vraiment par un désir d’accès à la culture et à l’histoire de ces pays plutôt qu’à une volonté de s’excuser toujours ...
