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04/11/2020 — Amendement N° CD4 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Silin, M. Zulesi, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard,...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Plaide pour l’adoption de ressources propres afin de financer le budget de l’Union européenne et les mesures inscrites dans le plan de relance européen, notamment en ce qui concerne la transition climatique ; » Exposé sommaire : Cet été, les pays membres se sont engagés sur un plan de soutien à...

04/11/2020 — Amendement N° CD9 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Appelle l’Union européenne à favoriser la création de consortiums technologiques verts et insiste sur la nécessité de promouvoir des projets européens industriels, comme cela peut exister dans le domaine de l’hydrogène, dans l’ensemble des domaines concernés par le changement climatique ; » Exp...

04/11/2020 — Amendement N° CD12 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’impact de la hausse des températures sur la perte de biodiversité en Europe, » Exposé sommaire : Il convient de ne pas dissocier la lutte contre les changements climatiques et le combat pour la sauvegarde de la biodiversité et la restauration des écosystèmes. En effet, le Conseil...

04/11/2020 — Amendement N° CD13 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Souhaite que l’ensemble des politiques climatiques de l’Union se réfèrent aux objectifs de développement durable définis par l’Organisation des Nations unies, notamment au titre de l’emploi, de la santé, du bien-être, de l’accès à l’énergie et de la lutte contre les changements climatiques ; » ...

04/11/2020 — Amendement N° CD5 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Silin, M. Zulesi, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard,...

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle la nécessité de prévoir des indicateurs de santé environnementale dans la définition de la stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; » Exposé sommaire : Le lien entre « santé » et « environnement » est, depuis la pandémie que nous traversons, plus que ja...

04/11/2020 — Amendement N° CD2 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Silin, M. Zulesi, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard,...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Souligne la nécessité, pour la France et l’Europe, de rehausser les objectifs des autres États en vue de la COP 26 prévue en novembre 2021, et plaide pour la prise en compte, dans le cadre de la politique commerciale de l’Union, de la définition et du respect de trajectoires ambitieuses de réduct...

04/11/2020 — Amendement N° CD1 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Silin, M. Zulesi, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard,...

À l’alinéa 26, après les mots : « pour atteindre », insérer les mots suivants : « au moins ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à confirmer les engagements de l’Union Européenne et de la France afin de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050. De fait, l’amendement vise à renforcer les engagements de réd...

04/11/2020 — Amendement N° CD3 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Silin, M. Zulesi, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard,...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle la nécessité de mettre en avant une transition écologique juste, inclusive et ambitieuse, au service de l’emploi et de la solidarité européenne et recommande l’émission, dans des volumes plus importants, d’obligations vertes par l’Union afin de financer durablement les investissements né...

04/11/2020 — Amendement N° CD6 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Silin, M. Zulesi, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard,...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Plaide pour le recours régulier à des outils de consultation citoyenne afin de valider les orientations prises par les institutions européennes en matière de stratégie de lutte contre les changements climatiques, sur le modèle du pacte européen pour le climat. » Exposé sommaire : Le présent ame...

04/11/2020 — Amendement N° CD7 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle la nécessité d'engager une réflexion sur la résilience, la culture du risque et l’adaptation aux changements climatiques ; » Exposé sommaire : La lutte contre les changements climatiques est une nécessité vitale mais, si ambitieux que soient nos efforts, nous devons également nous pré...

04/11/2020 — Amendement N° CD15 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle la complémentarité entre la définition de la stratégie européenne pour la biodiversité pour 2030 et la lutte contre le changement climatique et plaide pour la définition d’objectifs contraignants en matière de biodiversité ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le di...

04/11/2020 — Amendement N° CD10 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles

Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Rappelle le rôle important joué par le verdissement des transports pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 ; » Exposé sommaire : La loi européenne pour le climat doit appuyer l’idée d’une transition écologique juste, inclusive et ambitieuse, au service de l’emploi et de la soli...

04/11/2020 — Amendement N° CD11 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Vu le programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015, qui définit 17 objectifs de développement durable (ODD), » Exposé sommaire : La rapporteure souhaite que les politiques climatiques définies au niveau de l’Union s’...

04/11/2020 — Amendement N° CD14 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles

Compléter l’alinéa 22 par les mots suivants : « ou des produits finis, en intégrant l’ensemble de leur cycle de vie, ainsi que pour la création d’un indicateur spécifique visant à en rendre compte ; » Exposé sommaire : Nous ne disposons pas, à l’heure actuelle, d’un indicateur d’empreinte carbone au niveau de l’Union. Si certains laboratoir...

04/11/2020 — Amendement N° CD8 au texte N° 3396 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle la nécessité d’accompagner les entreprises dans la transformation écologique de leur appareil de production, notamment lorsqu’elles perçoivent des aides publiques ; » Exposé sommaire : La crise que nous traversons, en raison de l’épidémie de Covid-19, nécessite la mise en oeuvre d’un ...