Proposition de résolution N° 3396 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)
Amendement N° CD6 (Adopté)
Publié le 4 novembre 2020 par : Mme Silin, M. Zulesi, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, Mme O'Petit, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Templier, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni, les membres du groupe La République en Marche.
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Plaide pour le recours régulier à des outils de consultation citoyenne afin de valider les orientations prises par les institutions européennes en matière de stratégie de lutte contre les changements climatiques, sur le modèle du pacte européen pour le climat. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement plaide pour un recours régulier à des outils de consultation citoyenne sur les sujets environnementaux au sein de l’Union européenne.
La défiance des citoyens à l’égard des institutions et des pouvoirs publics est croissante.
Malgré un rebond de participation aux dernières élections européennes (avec un taux de 52,7 % au lieu de 48,8 % en 2014), la démocratie représentative est mise à mal et l’abstention toujours présente.
A l’instar de la France avec la Convention Citoyenne pour le Climat et le 4ème Plan National Santé Environnement lancé il y a quelques jours par le Ministère de la Santé et le Ministère de la Transition Ecologique, l’Union européenne doit se réinventer et accorder plus de place à la démocratie participative, comme cela a été fait dans le cadre du pacte européen pour le climat.
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