Justice de proximité et réponse pénale — Texte n° 3582
Amendement N° 39 (Retiré)
Publié le 25 novembre 2020 par : M. Houbron.
Proposition de loi N° 3582 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au 2°, après le mot : « citoyenneté, » sont insérés les mots : « d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement, ».
Exposé sommaire :
Conformément à l’objectif de l’article premier de la proposition de loi, le présent amendement vise à élargir le champ des mesures alternatives aux poursuites susceptibles d’être mises en œuvre sur le fondement de l’article 41‑1 du code de procédure pénale.
Il insère la possibilité pour le procureur ou son représentant de demander à l’auteur des faits d’accomplir un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement. Compte tenu du nombre particulièrement élevé d’infractions ayant pour effet de dégrader ou d’endommager l’environnement, le suivi de ce stage peut constituer une mesure pédagogique particulièrement opportune afin de sensibiliser les personnes mises en cause aux impératifs de la protection environnementale.
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