Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3540
Amendement N° 40 (Tombe)
Publié le 16 novembre 2020 par : M. Mathiasin.
Texte de loi N° 3540
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont au moins un représentant de chaque bassin océanique ultramarin »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver la représentation des territoires ultramarins selon leur bassin géographique.
En effet, on peut distinguer des caractéristiques et des problématiques communes des territoires situés dans le même bassin océanique : océan Atlantique, océan Indien, océan Pacifique. Si chacun des 11 territoires ultramarins ne peut être représenté parmi les 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, il est indispensable qu'au moins chaque bassin géographique ait son représentant en raison des caractéristiques économiques et sociales très distinctes.
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