Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 215 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Lauzzana, M. Ardouin, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Dombreval, M. Thiébaut.
Texte de loi N° 3598
Article 9 (consulter les débats)
Après le mot:
« qualifiées »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 6 :
« dont, au moins, un représentant des usagers. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d'au moins un représentant des usagers au sein du directoire. Cet amendement est le fruit de discussions avec les acteurs locaux (direction d'hôpital, syndicats etc.) qui sont attachés à la présence d'un représentant d'usagers dans le directoire.
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