Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3502
Amendement N° 58 (Rejeté)
(1 amendement identique : 157 )
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Hetzel, M. Marleix.
Texte de loi N° 3502
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Le 2° est supprimé ; ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa réglemente l’ouverture au public d’établissements et prévoit des fermetures provisoires.
La crise sanitaire que nous connaissons ne peut faire abstraction des conditions économiques que connaît notre pays. Des secteurs entiers sont totalement déstabilisés. Il semble nécessaire de permettre des concertations au plus près du terrain pour la survie de notre économie.
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