Promotion de la france des accents — Texte n° 3580
Amendement N° 7 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2020 par : M. Euzet.
Proposition de loi N° 3580 sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).
Titre (consulter les débats)
Substituer au mot :
« par »
les mots :
« fondées sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La préposition « par » laisse entendre que l’accent est un moyen ou un outil employé pour discriminer et non un motif de discrimination. La formulation « discrimination fondées sur l'accent » est plus juste.
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