Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1192 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire :
L’objet de l’amendement est de ne pas restreindre la portée du mécanisme de veto visé par les présentes dispositions, afin de pouvoir englober plus largement les atteintes au principe de neutralité des services publics.
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