Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1692 (Tombe)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 16 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« volonté »,
insérer les mots :
« libre et éclairée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir le caractère libre et éclairé du consentement du mineur. Il s’agit en particulier de s’assurer que l’enfant recevra une information sur l’opération, en particulier quant au caractère non pathologique de l’intersexuation et qu’il pourra donc librement consentir.
Pour prendre sa décision dans les meilleures conditions possibles, le mineur doit avoir les informations nécessaires à sa disposition. L'intersexuation est une question méconnue et complexe, qui plus est pour les mineurs. Elle doit être expliquée, notamment de manière à ce que l'enfant comprenne que l'intersexuation n'est pas une maladie. Cet amendement s'inscrit pleinement dans l'esprit de l'article qui vise à demander le consentement des mineurs concernés, tout en le précisant et le renforçant.
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