Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1744 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1447 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Pupponi.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 39 (consulter les débats)
Après le huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Seront également punis des peines prévues à l’alinéa 6 ceux qui, par ces mêmes moyens, auront incité à la haine envers l’existence même de l’État d’Israël ou qui auront appelé à sa destruction. »
Exposé sommaire :
Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à interdire la propagation de contenus haineux envers l’existence de l’Etat d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, qui vise à refuser aux juifs la qualité de peuple.
La haine qui s'est déversée sur les réseaux sociaux lors de l'élection de Miss France en décembre 2020 lorsqu'une candidate a révélé que son père était israëlien ont bien montré que les attaques envers l'existence d'Israël étaient une forme d'antisémitisme qu'il est urgent que la loi condamne.
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