Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1918 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 2709
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De veiller au respect du principe de neutralité lors de compétitions sportives en présence d’un public. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter le contenu du contrat d’engagement que doivent souscrire les fédérations agréées avec l’idée que ces dernières sont tenues de veiller au respect du principe de neutralité lorsque sont organisées des compétitions sportives professionnelles.
Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la Charte Olympique qui prodigue l’exclusion de toute forme de démonstration, propagande politique, religieuse ou raciale dans un lieu, site ou emplacement olympique.
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