Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2336 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 374 494 637 1209 2262 )

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Dharréville.

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I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , par un contrat d’engagement républicain, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« contenus dans le contrat d’engagement républicain »

les mots :

« mentionnés au premier alinéa du présent article ».

III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« ce contrat d’engagement »

les mots :

« ces principes ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »

les mots :

« les principes mentionnés au premier alinéa du présent article ».

V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

Dans cet alinéa, il est proposé de supprimer le contrat d'engagement républicain. Cette alinéa vise à subordonner le versement d'une subvention à la signature d'un contrat d'engagement républicain. Cette nouvelle disposition dont on peut douter des effets réels quant à l'objectif poursuivi peut pointer du doigt l'ensemble du mouvement qui oeuvre au quotidien à faire vivre les associations.

Par ailleurs, la charte d'engagements réciproques signée en février 2014 associe d'ores et déjà les associations est déjà suffisamment explicite.

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