Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2511 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 19 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« identifier et »,
les mots :
« le cas échéant, à identifier et à ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle : il s’agit de préciser que le dispositif de modération que mettent en œuvre les opérateurs a nécessairement vocation à identifier et à traiter les contenus illicites, la détection étant, en revanche, à adapter aux circonstances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.