Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2546 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Huyghe.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 18 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« direct ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de cet alinéa exclut les risques "indirects" d'atteinte aux personnes et aux biens, laissant planer un doute sur le caractère répréhensible de certaines diffusions d'informations. Nous nous devons d'être clairs quant aux faits concernés et ne laisser aucune marge d'interprétation sur les risques encourus par les personnes prises pour cible.
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