Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2649 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Dharréville.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement s’engage dans l’année qui suivra la promulgation de la loi à organiser une consultation des familles concernées et à rendre un rapport sur les réalités de l’Instruction en famille et les premiers effets de la loi. »
Exposé sommaire :
Il semble utile et efficace qu’une évaluation soit établie pour mieux connaître les familles concernées et les effets de cette loi.
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