Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Sous-Amendement N° 2715 à l'amendement N° 1917 (Adopté)

Publié le 8 février 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.

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À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« aux premiers et deuxièmes alinéas de »

le mot :

« à ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision juridique : la mention des deux premiers alinéas de l’article 24 bis n’est pas nécessaire dès lors que seuls ces deux alinéas définissent des infractions. Il est préférable de se référer à l’intégralité de l’article 24 bis, comme le fait l’article 19 bis du projet de loi.

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