Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 500 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et annexé à la charte des engagements réciproques ainsi qu’aux déclinaisons de cette charte ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les dispositions de l’article 6 demandant l’annexion du contrat d’engagement républicain à la Charte des engagements réciproques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.