Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe — Texte n° 3780

Amendement N° 4 (Adopté)

Publié le 23 janvier 2021 par : Mme Benin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3780

Article 1er (consulter les débats)

À l'alinéa 20, supprimer les mots :

« par ailleurs ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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