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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 ouvre à l’étranger la possibilité d’utilisation des chèques vacances, quelle que soit la destination. Actuellement, cette possibilité est ouverte seulement pour la France et l’Union européenne. Cette disposition est surprenante : l’idée des chèques vacances est certes d’une part de donner ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1^er prévoit d’ouvrir la diffusion des chèques‑vacances aux entreprises de plus de 50 salariés à des organismes privés, remettant en cause le monopole de l’ANCV, organisme chargé d’une mission de service public. Ce faisant, ce texte revient sur un acquis social de 1982, hérité du pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les chèques-vacances peuvent être utilisés pour des dépenses relatives aux vacances, à l’hébergement, au transport, à la restauration ou encore aux activités de loisirs. Il n’est pas possible pour les employeurs, les comités sociaux et économiques - anciennement comités d’entreprise - ou les organismes...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’utilisation des chèques-vacances doit répondre à des critères de vertu écologique et sociale. Un décret en Conseil d’État dresse les limites de l’utilisation de tels chèques pour des activités qui ne respecteraient pas ces critères essentiels. » Exposé sommaire : Location de voiture diesel, Ai...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi qui permet l’utilisation des chèques-vacances à l’étranger, au delà de l’Union-européenne. Nous estimons que la priorité, d’autant plus dans un contexte de crise sanitaire et sociale, n’est pas de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1^er de la proposition de loi. Notre groupe conteste fermement l’ouverture à la concurrence de la distribution des chèques vacances à laquelle procède cette proposition de loi. Aujourd’hui l’Agence nationale des c...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 411‑2 du code du tourisme est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « effectuées », les mots : « sur le territoire national » sont supprimés ; « 2° Le second alinéa est supprimé ; « 3° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités publiques et les prest...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 vise à ouvrir l’utilisation des chèques‑vacances quelle que soit la destination alors que cette faculté est aujourd’hui limitée au périmètre de l’Union européenne. Une telle disposition va à l’encontre de l’ambition d’un tourisme plus social, local et écologique. En outre, cette mesure aur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi. Cet article vise à affecter prioritairement l’utilisation des chèques‑vacances à certaines prestations touristiques, autrement-dit à cibler les chèques‑vacances sur certains services de manière li...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les chèques-vacances peuvent être utilisés pour des dépenses relatives aux vacances, à l’hébergement, au transport, à la restauration ou encore aux activités de loisirs. Il n’est pas possible pour les employeurs, les comités sociaux et économiques - anciennement comités d’entreprise - ou les org...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 411‑14 du code du tourisme est ainsi rédigé : « L’agence conclut des conventions avec des prestataires afin d’assurer pleinement la promotion et la commercialisation des chèques-vacances, notamment par voie électronique, dans les entreprises de moins de cinquante salariés selon ...