Publié le 15 février 2021 par : Mme Lorho.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« l’égalité »
les mots :
« l’équité de traitement ».
Il est préférable de parler d'équité de traitement entre les êtres plutôt que d'une égalité qui n'existe pas dans le droit naturel.
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