Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 544 (Adopté)
Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.
Texte de loi N° 3887
Article 6 bis (consulter les débats)
Après le mot :
« condamnation »,
insérer les mots :
« de ces volontaires, bénévoles ou stagiaires ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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