Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 560 (Adopté)
Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.
Texte de loi N° 3887
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« communautaires impactant »
les mots :
« de l’Union européenne influant sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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