Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 596 (Adopté)
Publié le 15 février 2021 par : M. Potier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert.
Texte de loi N° 3887
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :
« La France veille à l’encadrement des exportations de déchets à l’étranger en cohérence avec les principes de justice environnementale et de respect des droits humains. »
Exposé sommaire :
L’amendement se satisfait à lui-même.
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