Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 434 (Adopté)

Publié le 12 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.

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Texte de loi N° 3881

Article 14 ter (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« préreprise »

le mot :

« liaison ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

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