Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 443 (Adopté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
Texte de loi N° 3881
Article 18 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« de préreprise ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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