Santé au travail — Texte n° 3881
Sous-Amendement N° 560 à l'amendement N° 45 (Adopté)
Publié le 16 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
Texte de loi N° 3881
Article 28 (consulter les débats)
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au même alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent article » ; ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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