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25 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3722 pour un développement harmonieux de l’éolien
04/02/2021 — Amendement N° CD15 au texte N° 3722 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Le Fur, M. Sermier, M...
Après l'article 2, insérer l'article suivant : "L'article L. 515-44 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : "L'installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux." Exposé sommaire : Le développement des parc éoliens est responsable de préjudices environnementaux. On as...
05/02/2021 — Amendement N° CD23 au texte N° 3722 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel précisant le nombre et les lieux d’implantation d’éoliennes installées ou en projet, ainsi que la liste détaillée des incidents impliquant des éoliennes (incendies, effondrements, fuites d’huile ou destructions d’animaux). Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la transparence et...
04/02/2021 — Amendement N° CD13 au texte N° 3722 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bony,...
Après les termes : "énergie mécanique du vent" ajouter les dispositions suivantes : "en tenant compte évidement des installations éoliennes déjà réalisées et en cours de réalisation". Exposé sommaire : Parmi les objectifs poursuivis par la présente proposition de loi figure l'objectif d'une meilleure planification territoriale du développeme...
02/02/2021 — Amendement N° CD1 au texte N° 3722 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Lorion, M. Descoeur, M. Therr...
ARTICLE ADDITIONNEL IAPRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Les trois dernières phrases du troisième alinéa de l’article L. 342 II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de ...
02/02/2021 — Amendement N° CD2 au texte N° 3722 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Lorion, Mme Trastour-Isnart, ...
Article Additionnel La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie est complétée par un article L. 314 32 ainsi rédigé : « Art. L. 314 32. –Lorsque, dans une région où est projetée la construction d'éoliennes faisant l'objet d'une demande de permis de construire, le rapport entre la puissance éolienne terrestre ins...
