Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739
Amendement N° 16 (Rejeté)
Publié le 15 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Proroger les possibilités d’instaurer l’état d’urgence sanitaire du 1er avril au 31 décembre 2021 n’est plus supportable.
Quel est le respect des libertés des Français ?
Quel rôle joue encore le Parlement ? Les députés ont disposé de moins de 24 heures pour amender ce texte !
Quel respect pour notre régime démocratique ? La France aura été dans un régime d’urgence sanitaire pendant plus d’un an et demi.
La France deviendrait-elle une démocratie illibérale ? Alors que le Gouvernement aime à condamner la Hongrie et à considérer que « l’ordre juridique spécial » contre le coronavirus mis en place en mars dernier par ce pays avait été une atteinte à l’Etat de droit, il serait peut-être temps de regarder notre propre situation.
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