Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739
Amendement N° 82 rectifié (Rejeté)
Publié le 16 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Article 2 (consulter les débats)
À la fin, substituer à la date :
« 1er juin 2021 »
la date :
« 31 janvier 2021 ».
Exposé sommaire :
Depuis des mois est brandit l'épouvantail de la santé publique pour pouvoir passer outre les libertés fondamentales. Quelle que soit la gravité de la situation sanitaire, notre système politique est organisé autour d'un principe d'équilibre des pouvoirs qui est, depuis presque un an, remis en question par le Gouvernement.
Or il ne devrait pas être nécessaire de rappeler que, évincer le Parlement, c'est évincer les représentants du peuple français, peuple français qui manifeste de sérieux doutes quant à la gestion chaotique de la crise sanitaire.
Il s'agit donc, par cet amendement, de mettre en garde le gouvernement contre le mécontentement grandissant qui dans la situation économique et sociale que nous connaissons, risque de mettre le feu aux poudres.
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