Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 248 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Hetzel.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la première phrase du troisième alinéa de l’article 42 de la Constitution, les mots : « six semaines » sont remplacés par les mots : « deux mois ».
Exposé sommaire :
Revaloriser le Parlement, c'est permettre aux parlementaires d'avoir le temps du débat.
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