Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 297 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Cherpion, M. Door, M. Bony, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Guion-Firmin, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , du développement durable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de compléter l’article unique en incluant la notion de « développement durable ».
En premier lieu, cela vient compléter la garantie de préservation de l’environnement et de la diversité biologique tel que rédigé à l’article 6 de la Charte de l’environnement.
Par ailleurs, la notion de développement durable implique une préservation dans le temps des ressources naturelles et par la même proscrit une exploitation excessive de ces ressources. Elle répond donc aux enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux du XXIème siècle et garantit aux générations futures une terre nourricière propre à satisfaire leurs besoins.
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