Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 404 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Aubert, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Teissier.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après l’article 88‑7 de la Constitution, il est inséré un article 88‑8 ainsi rédigé :
« Art. 88‑8. - Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à la révision d’un traité relatif à l’organisation de l’Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. »
Exposé sommaire :
Le référendum doit retrouver toute sa place dans notre pays.
Afin de réaffirmer l’importance de ce mode d’expression populaire, il convient de rehausser l’importance qui lui est accordée, par exemple en prévoyant un recours obligatoire à celui-ci dans certains domaines.
Ainsi, nous pourrions prévoir que la ratification de tout nouveau traité européen fasse l’objet d’un référendum, à l’instar de ce qui est déjà le cas aujourd’hui pour l’élargissement de l’Union européenne à un nouvel État (article 88-5 de la Constitution).
Cela permettrait en outre d’accroître la confiance des Français, en permettant d’éviter que ne se reproduise épisode pénible comme celui du traité de Lisbonne, aux termes duquel le législateur a rendu possible la ratification d’un traité dont les stipulations essentielles avaient été rejetées deux ans plus tôt par le peuple.
Tel est l’objet du présent amendement.
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