Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 92 (Rejeté)
Publié le 19 février 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3893
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Dans le respect des jauges de présence en réunion de commission décidées par la Conférence des présidents, un député peut se rendre à la réunion d’une commission même s’il n’en est pas membre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose qu’un député puisse se rendre en réunion de commission même s’il n’en est pas membre.
Les mesures prises pour adapter l’activité de l’Assemblée nationale lors de cette crise sanitaire créent des problèmes pour plusieurs groupes parlementaires. Lorsqu’un seul député est autorisé à siéger en commission et que le rythme des textes examinés ou des auditions organisées s’accélère, il est difficile de maintenir une présence à l’ensemble des réunions.
Nous proposons pour y remédier de permettre aux députés non membres de la commission, dans le respect des jauges de présence, de se rendre en commission pour prendre part aux débats.
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