Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 24 (Rejeté)
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Article 4 (consulter les débats)
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de tirer profit de l'organisation par la France des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 pour valoriser les destinations touristiques et les produits régionaux et territoriaux en y consacrant notamment une part du contenu de la publicité.
Si le présent projet de loi autorisant notamment les dérogations aux interdictions d'affichage du Code de l'environnement est adopté, autant que celles-ci valorisent les destinations, les produits et savoir-faire locaux et territoriaux. Cette disposition permettra notamment à plusieurs petites entreprises locales de communiquer auprès d'un large public au niveau mondial. Les retombées économiques et sociales pourraient être par la suite non négligeables.
Par conséquent, le décret en Conseil d'État prévu à l'alinéa 8 du présent article précisera ainsi la part obligatoire du contenu visant à promouvoir les destinations et produits régionaux.
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