Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484

Amendement N° 40 (Rejeté)

(1 amendement identique : 59 )

Publié le 19 décembre 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article représente à lui seul la philosophie du projet de loi à savoir l'instauration d'une loi d'exception.

L'article 3 comporte des mesures exorbitantes du droit commun en vigueur et représente des violations manifestes d'un cadre de vie respectueux de l'environnement et du patrimoine.

Il convient de supprimer ces dispositions.

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