Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 45 (Rejeté)
(1 amendement identique : 36 )
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
L'alinéa 2 de l'article 3 lève les interdictions relatives à l'emplacement de la publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que sur les monuments naturels, dans les sites classés ou sur les arbres même.
Il y a là une entorse aux principes du droit de l'environnement et de préservation de ces espaces patrimoniaux et naturels qu'il convient de supprimer.
Selon nous, ce projet de loi va beaucoup trop loin dans ses aspects publicitaires et marketing au profit des partenaires de marketing olympique. C'est pourquoi, il est nécessaire de contenir les potentielles dérives.
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