Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 80 (Rejeté)
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Larive, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Après l'article 18 (consulter les débats)
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d'ouverture, un rapport sur l'adéquation entre l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France.
II. – Le rapport évalue notamment l'impact d'un tel événement sur les émissions de gaz à effets de serre ainsi que les incidences sur l'empreinte écologique globale française.
Exposé sommaire :
Induisant des activités nocives pour l'environnement, l'organisation de ces Jeux Olympiques peut se montrer en non-conformité avec un ensemble d'engagements internationaux de la France, notamment ceux de l'Accord de Paris. Ces engagements portent notamment sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre afférentes au secteur du bâtiment, des transports et de la gestion des déchets.
La construction de nouveaux équipements sportifs, de moyens de transport supplémentaires, d'un complexe de logements destiné au Village Olympique, d'une publicité abondante au sein de l'espace public, tout cela ne sera pas sans incidence sur notre empreinte écologique globale. Nous demandons donc un rapport d'information à ce sujet.
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