Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384
Amendement N° 386 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2017 par : M. Giraud.
Aux première et seconde phrases de l'alinéa 5, substituer au mot :
« plus »
les mots :
« plus-value ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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