Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387

Amendement N° 138 (Adopté)

Publié le 27 novembre 2017 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 300, après la référence :

« L. 742‑7, »,

insérer les mots :

« la référence : « L. 634‑2‑2 » est remplacée par la référence :« L. 351‑14‑1 », ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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