Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 138 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 11 (consulter les débats)
À l'alinéa 300, après la référence :
« L. 742‑7, »,
insérer les mots :
« la référence : « L. 634‑2‑2 » est remplacée par la référence :« L. 351‑14‑1 », ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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