Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387

Amendement N° 304 (Adopté)

(1 amendement identique : AS135 )

Publié le 27 novembre 2017 par : le Gouvernement.

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement supprime l'article introduit au Sénat, visant à réduire de moitié les cotisations à l'assurance vieillesse de base des médecins en cumul emploi retraite exerçant en zone sous-dense.

En effet le plan pour renforcer l'accès territorial aux soins prévoit d'ores et déjà des dispositions mieux ciblées pour conforter la possibilité de cumul emploi retraite

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