Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 345 (Adopté)
(1 amendement identique : AS115 )
Publié le 27 novembre 2017 par : M. Véran.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 50 bis (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Il n'existe aujourd'hui aucun obstacle à ce rapprochement entre CLIC et MAIA, et un CLIC peut tout à fait assumer les missions d'une MAIA.
De plus, l'article 49 du présent projet de loi autorise déjà les ARS à utiliser les crédits dédiés au financement des dispositifs MAIA pour le financement d'un autre dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes intéressant en tout ou partie les personnes âgées et handicapées.
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