Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1136 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – À la seconde phrase, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « d’une durabilité des produits, d’une sobriété numérique et » ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inclure des critères de durabilité et de sobriété numérique dans la commande publique.
Il a été travaillé avec le collectif GreenIT, et reprend un article de la proposition de loi « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », adoptée par le Sénat en janvier dernier.
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