Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2571 (Retiré)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Huppé, Mme Kuric.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce délai comprend une phase d’expérimentation en outre-mer. »
Exposé sommaire :
Pour accroitre la compétitivité des outre-mer et répondre aux objectifs du Livre Bleu qui ambitionne de faire des outre-mer des territoires « pionniers et d’innovation », un ensemble de politiques publiques s’est mis en place depuis de nombreuses années.
Dans ce contexte, le renforcement des expérimentations qui sont susceptibles d’avoir un impact significatif tant social, qu’environnemental et qu’économique sur ces territoires est nécessaire et s’inscrit dans la continuité des Assises des outre-mer en tenant compte des besoins et des spécificités locales.
Ainsi, cet amendement prévoit qu’une expérimentation prévue dans le cadre de l’instauration du score-carbone, soit effectuée sur un territoire d’outre-mer.
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